MÉMOIRE – Analyse des facteurs déterminants de la peine selon les juges pour les cas de pornographie juvénile au Canada

L’étude vise à comprendre le processus décisionnel des juges lors de la détermination de la peine dans les cas de PJ au Canada, à partir d’une analyse des circonstances légales et pénales sur lesquelles ils se basent. L’échantillon est formé de 173 jugements écrits faisant mention des sentences imposées par les juges lors des procès, pour des infractions de PJ commises entre 1999 et 2019. Les différentes analyses effectuées permettent de constater une certaine augmentation de la sévérité des peines d’emprisonnement à travers les années. Malgré l’ajout d’une peine minimale obligatoire à partir de 2012, les résultats suggèrent que certaines circonstances aggravantes mentionnées durant le procès font varier la sévérité de la peine. Cette étude offre la première évaluation des facteurs déterminants de la peine des accusés de pornographie juvénile au Canada.

 

LISTe des PUBLICATIONS

Article sans comité de lecture

 

 

 

 

• Guay, J-P., Fortin, F., Al-Zawahra, Y., Chopin, J., Dauphinais, L., Duval, M., Lindsay, M. I., Mignault, A., Olivier, M. V., Péloquin, O., Raiche, A-P. et Soulier, É. (2021). Bracelets anti-rapprochement: Doser protection des victimes et privation des droits et libertés. Ministère de la Sécurité publique. https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/communique/etude_faisabilite_bar.pdf

 

LISTE DES PRÉSENTATIONS

Présentations à des colloques ou évenements scientifiques

 

 

 

 

 

• Mignault, A. (Novembre, 2021). L’analyse des facteurs déterminants de la peine pour les cas de pornographie juvénile au Canada. Congrès sur la Recherche en Enquête Policière, Montréal, Canada.
• Mignault, A. (Novembre, 2021). Analysis of sentencing factors for child pornography cases in Canada. American Society of Criminology, Chicago, États-Unis.

IMPLICATIONS

• 2020 – En cours Auxiliaire de recherche pour le Centre International de Criminologie Comparée (CICC). https://www.cicc-iccc.org/fr/
  Le CICC a été créé en 1969 dans le but de rassembler des chercheurs désireux de comprendre, dans une perspective multidisciplinaire, les processus de régulation des comportements criminels, ainsi que les différentes modalités d’intervention déployées par les institutions publiques, privées et communautaires pour y faire face.